Conditions d'utilisation

Commandes en ligne et ventes à domicile
PREAMBULE:
Vous utilisez le service de vente qui vous est proposé par Nath’s design, confection de sacs sur mesure et vente de sacs et foulards.
Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont celles de Nath’s design. Il
est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site
www.nathsdesign.net. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment
celles en vigueur dans les points de vente partenaires.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1. Le devis vous est envoyé toutes taxes et frais de port compris.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3. Nath’s design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 Le service d’envoi par défaut est le colis Bpost 24h au montant de 5€ pour un envoi en Belgique. La gratuité des frais de port sera stipulée sur le webshop en page d'accueil.
1.5. Les produits demeurent la propriété de Nath’s design aussi longtemps que le prix n’est pas
entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 – PAIEMENT
2.1. Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs
manières :
· Par virement bancaire européen
· Par Paypal
Le paiement par chèque n’est pas autorisé.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos
relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Nath’s design : ces
données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous
permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
3.2. Nath’s design observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données
personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du
24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le
consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être
collectées dans un but précis, clair et légal. Ladite personne doit avoir accès à ces données personnelles et
le droit de pouvoir les modifier.
3.3. Nath’s design s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous
concernant.

ARTICLE 4 – APPROBATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la
passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions
générales de vente. Lors des commandes via internet, il vous est demandé de confirmer la commande lors
de l’envoi du devis. Lors des démonstrations à domicile, le bon de commande sera confirmé par une
signature sur la tablette tactile par la cliente. Le bon de commande sera ensuite envoyé par mail. Sauf
preuve contraire, les données enregistrées par Nath’s design constituent la preuve de l’ensemble des
transactions passées par Nath’s design et ses clients.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande n’engage Nath’s design qu’à réception du paiement.

ARTICLE 6- LIVRAISON
6.1. La livraison est possible partout dans le monde, moyennant des frais d’envoi adaptés à chaque
destination.
6.2. Les produits sont envoyés pour la Belgique au point d'enlèvement choisi lors de la commande.
6.3. Les délais d’expédition mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables
comme accord contraignant. Nath’s design met tout en oeuvre pour respecter des délais de 6 à 8 semaines pour les commandes sur mesure.
6.4. Frais d’envoi:
Il n’y a pas de franco de frais de port.
Tarif des livraisons en Belgique :
5.00€ par colis Bpost 24h
Par défaut, la livraison sera assurée en colis Bpost 24h au point poste le plus proche de son adresse
postale si le client n’a pas précisé une autre adresse de livraison lors de sa demande de devis. Nath’s
design décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation du colis.

ARTICLE 7 : DROIT DE RESILIATION
7.1. L’article 47 paragraphe 4 alinea 2 de la loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la
protection du consommateur du 6 avril 2010 exclut du droit de résiliation
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cependant, ce droit est applicable sur les sacs et foulards en stock déjà réalisés proposés occasionnellement sur le site
internet, lors des salons ou lors des démos à domicile.

Le client dispose de 15 jours à dater de la réception de la commande pour échanger ou demander le remboursement du produit.  Celui-ci doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine.  Les produits endommagés et en promotion ne seront pas remboursés.


ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Contactez nous : info@nathsdesign.net
Tel.: (+32)0471/93.00.26 du lundi au vendredi de 9h à 18h
Adresse : Nath’s design 183 rue Maurice Flament 7022 Hyon Belgique

ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 Les produits Nath’s design sont garantis un an à l’exception des portemonnaies et pochettes (modèles
1, 2, 3 et 5) et foulards.
9.2 La garantie porte sur les défauts de fabrication à savoir : coutures, fixation des rivets, fixation des
oeillets.
9.3 Nath’s design ne garantit pas les lanières et anses en simili cuir.
9.4 Les matières proposées sont tissus et simili cuir. La garantie ne couvre pas l’usure des tissus et simili
cuirs (frottements ou autres).
9.5 Chaque sac sera livré avec une étiquette de garantie indiquant la date de commande et la date de
livraison. La garantie prend cours à partir de cette dernière. Cette étiquette est à conserver et à renvoyer
avec le sac au siège de Nath’s design 183 rue Maurice Flament 7022 Hyon pour toute
réparation éventuelle. Nath’s design se réserve le droit de refuser les réparations si l’étiquette n’est pas
jointe. Les frais de port seront remboursés à concurrence d’un maximum de 5€, pièce justificative à
fournir.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la
loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code
judiciaire, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.

màj 01/09/16