Conditions générales de vente Nath’s design

Boutique en ligne

Vous utilisez le service de vente qui vous est proposé par Nath’s design. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont celles de Nath’s design. Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits Nath’s design. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaires.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Les tarifs en vigueur sont ceux proposés sur le site. 

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. Nath’s design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4. Les produits demeurent la propriété de Nath’s design aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1. Le paiement des commandes peut être effectué de plusieurs manières :  Par virement bancaire européen  Par carte ou par Paypal

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

4.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par Nath’s design : ces données permettent de mener à bien votre transaction.

4.2. Nath’s design observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Ladite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

4.3. Nath’s design s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

ARTICLE 5 – APPROBATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nath’s design constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Nath’s design et ses clients. La cliente se doit de vérifier l’exactitude des données présentes sur le bon de commande et informer Nath’s design dans les 10 jours ouvrables à dater de celui-ci.

ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Votre commande vous engage dès passation de celle-ci. Votre commande n’engage Nath’s design qu’à réception du paiement.

ARTICLE 7- LIVRAISON

7.1. Les délais d’envoi sont d’environ 3 jours à dater de la réception du paiement pour les articles en stock, ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Nath’s design met tout en oeuvre pour respecter ces délais. 

7.4 Pour les commandes passées sur l'e-shop, le délai de préparation est de trois jours maximum à dater de la réception du paiement.  Le délai de livraison et le prix sont calculés en fonction du type de transporteur choisi lors de la passation de la commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RESILIATION

8.2 Pour les achats via la boutique en ligne : l’achat des articles de stock est régi par l’article 47 de la loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 6 avril 2010.  Le client dispose de 15 jours calendrier à dater de la réception de la commande pour échanger ou demander le remboursement du produit.  Celui-ci doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine.  Les produits endommagés et en promotion ne seront pas remboursés.

ARTICLE 9– SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Contactez nous : info@nathsdesign.net

Tel.: (+32)0471/93.00.26 du lundi au vendredi de 10h à 17h

Adresse : Nath’s design 183 rue Maurice Flament 7022 Hyon Belgique

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 Les sacs Nath’s design sont garantis un an.

10.2 La garantie porte sur les défauts de fabrication à savoir : coutures, fixation des rivets, fixation des oeillets.

10.4 Les matières proposées sont tissus et simili cuir. La garantie ne couvre pas l’usure des tissus et simili cuirs (frottements ou autres).

10.5 Chaque sac sera livré avec une étiquette de garantie indiquant la date de commande et la date de livraison. La garantie prend cours à partir de cette dernière. Cette étiquette est à conserver et à renvoyer avec le sac au siège de Nath’s design 183 rue Maurice Flament 7022 Hyon pour toute réparation éventuelle. Nath’s design se réserve le droit de refuser les réparations si l’étiquette n’est pas jointe. Les frais de port seront remboursés à concurrence d’un maximum de 7€, pièce justificative à fournir.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la

loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code

judiciaire, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.

Date 01/02/18